Conditions d'utilisation

1. Le service

Trac-DZ est un logiciel en ligne de gestion de parc roulant et de location de véhicules mis à la disposition des entreprises abonnées, ainsi qu'un portail sur lequel les agences de location peuvent publier leurs offres (véhicules, prix, disponibilités) et recevoir des demandes de réservation.

COMPOS fournit uniquement l'outil technique. Le service est proposé tel qu'il existe au moment où vous l'utilisez ; il peut évoluer, être modifié, interrompu ou arrêté, en tout ou en partie, à tout moment.

2. Aucun engagement de COMPOS

COMPOS n'est ni loueur de véhicules, ni intermédiaire, ni mandataire, ni partie aux contrats conclus entre une agence et ses clients. La location, son prix, ses conditions, la remise et l'état du véhicule, la caution, l'assurance et le paiement relèvent exclusivement de l'agence et de son client.

COMPOS ne vérifie pas et ne garantit pas les annonces, les prix, la disponibilité, l'état ou la conformité des véhicules, ni l'identité, les documents ou la solvabilité des agences et des clients.

COMPOS ne garantit pas que le service sera disponible sans interruption, sans erreur, ni qu'il conviendra à un usage particulier.

3. Aucune responsabilité de COMPOS

Dans toute la mesure permise par la loi algérienne, la SARL COMPOS ne pourra être tenue responsable d'aucun dommage, direct ou indirect, lié à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser Trac-DZ, notamment : litiges entre agences et clients, accidents, sinistres, vols, amendes, retards, perte de chiffre d'affaires, informations inexactes publiées par un utilisateur, interruption du service, perte ou altération de données.

Chaque utilisateur reste seul responsable des décisions qu'il prend à partir des informations affichées par Trac-DZ (échéances, alertes, consommations, positions GPS, montants calculés…), qui sont des aides et doivent être vérifiées.

4. Responsabilités des agences et des abonnés

L'entreprise abonnée est seule responsable des données qu'elle saisit ou publie (véhicules, prix, contrats, factures, documents, photos), de leur exactitude et de leur conformité à la réglementation en vigueur, notamment en matière de location de véhicules, de facturation et de protection des données personnelles (loi n° 18-07 du 10 juin 2018).

Elle conserve ses identifiants, ses téléphones associés et ses propres copies de sauvegarde de ses documents importants. Les sauvegardes réalisées par COMPOS sont une mesure de précaution et non une garantie.

5. Données personnelles

Les données des clients d'une agence (identité, permis, contrats…) sont saisies par l'agence et traitées pour son compte : toute demande d'accès, de rectification ou de suppression doit d'abord être adressée à l'agence concernée. COMPOS héberge ces données pour assurer le service et ne les vend ni ne les cède à des tiers.

6. Propriété

Le logiciel Trac-DZ, son nom et ses contenus appartiennent à la SARL COMPOS. Les noms, marques et logos de véhicules cités appartiennent à leurs titulaires et ne servent qu'à désigner les véhicules ; ils n'impliquent aucun partenariat.

7. Modification des conditions et droit applicable

COMPOS peut modifier ces conditions à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. Continuer à utiliser le service vaut acceptation des conditions modifiées.

Ces conditions sont régies par le droit algérien. Tout litige relève des juridictions algériennes compétentes.